PRÉAMBULE

3WSSII a conçu, réalisé et exploite un site web à l'adresse www.3wssii.com

Permettant aux ESN/SSII de déposer des intercontrats et des postes à pourvoir , aux consultants informatiques leur CV et ce totalement gratuitement.

Les ESN/SSII peuvent accéder à une Base de données de consultants en informatiques pour répondre à leurs besoins de recrutement ainsi que de faire appel à leurs confrères, sous la forme d’intercontrat ou de poste à pourvoir.

Les Consultants en informatiques peuvent accéder à une base de données de poste à pourvoir pour répondre à leur recherche de nouvelles missions et peuvent être sollicités, en fonction de leurs domaines d'intervention et de compétence (cliquez sur ce lien pour voir toute les compétences et outils de développement au niveau des études de la production du consulting de la maitrise d’oeuvre et de la maitrise d’ouvrage ainsi que les qualifications et domaines fonctionnels liés au métier de l’informatique) , pour réaliser des missions auprès des ESN/SSII.

Les SSII/ESN comme les Consultants en informatiques (dénommés les « Utilisateurs ») doivent s'inscrire sur le Site Web 3WSSII pour pouvoir bénéficier des Services. 3WSSII met également en garde les Utilisateurs sur l'obligation de respecter, dans le cadre de leur utilisation des Services, les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d'auteur et l'intimité de la vie privée ainsi que l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

OBJET

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme gratuite 3Wssii.

L'utilisation de la plateforme 3Wssii nécessite une inscription sur le Site web et l'acceptation et le respect des Conditions Générales.

Chaque Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et des Conditions Particulières et déclare les accepter sans réserve. Les Conditions Générales s'appliquent indifféremment aux Utilisateurs liés à une ESN/SSII ou à un Consultant en informatique, sous réserve de certaines dispositions qui s'appliquent à l'un ou l'autre.

DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de la validation par l'Utilisateur du Formulaire dûment complété et ce sans que la signature manuscrite des Conditions Générales ne soit nécessaire, le consentement de l'Utilisateur étant exprimé par le fait de cocher la case prévue à cet effet.

CONDITIONS D'INSCRIPTION AUX SERVICES

Les Services sont uniquement réservés aux ESN/SSII et aux Consultants en informatiques. La procédure d'inscription diffère selon que l'Utilisateur est rattaché à une ESN/SSII ou à un statut de Consultant en informatique. Dans tous les cas, chaque Utilisateur s'inscrit dans le cadre de son activité professionnelle . Des dispositions restent toutefois communes aux deux types d'inscription.

Dispositions communes L'inscription permet d'accéder à un Espace au sein duquel il convient de remplir une fiche d'identification L'Utilisateur choisit des identifiants (adresse mail et mot de passe) qui lui seront demandés à chaque connexion à son Espace Entité. Compte client (A VALIDER) L'Utilisateur s'engage à ce que ses identifiants ne violent en aucune façon les droits des tiers et ne soit pas raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes moeurs. Avant la validation du Formulaire, Après la validation du Formulaire, l'Utilisateur reçoit un email de confirmation de son inscription l'Utilisateur peut alors, s'il le souhaite, modifier au sein de son Espace Entité, son mot de passe et les données à caractère personnel indiquées lors de l'inscription sur le Formulaire ou sur sa fiche d'identification personnelle. L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu'aucun tiers ne puisse usurper son identité et son Compte dans des conditions susceptibles de porter atteinte, aux droits des tiers ainsi qu'à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet. Compte tenu des caractéristiques des Services, des risques inhérents liés aux Contenus uploadés par les Utilisateurs et donc de la nécessité de pouvoir identifier leurs auteurs, 3WSSII informe l'Utilisateur qu'il conservera les données associées à l'Utilisateur tant que le compte auquel il est rattaché sera actif ou impactera des données partagées avec d'autres utilisateurs. L'Utilisateur est informé que la collecte et le traitement des données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour bénéficier des Services. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur pourra accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les rectifier ou supprimer Garantie sur les fichiers informatiques Les Contenus étant fournis par l'Utilisateur sous forme de fichiers informatiques, 3WSSII n'est en aucun cas responsable de la qualité de ces fichiers, cette dernière étant susceptible d'affecter les conditions de fourniture des Services. En conséquence, 3WSSII n'est pas responsable de la présence d'erreurs pouvant provenir des fichiers informatiques ou des applications utilisées par l'Utilisateur.

CONDITIONS FINANCIERES

L’accès à toute la plateforme est gratuit pour les SSII/ESN ainsi que pour les Consultants en Informatique.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Pour pouvoir bénéficier des Services, l'ESN/SSII doit communiquer une adresse électronique valide dont le nom de domaine correspond à celui de l'ESN/SSII et le Consultant en informatique une adresse mail et un numéro de téléphone portable valide. S'agissant des Contenus qu'il met en ligne, l'Utilisateur s'engage également à ne pas uploader des Contenus qui seraient de nature : - Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui, - Faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie, - Créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers, - Transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur, - Perturber le fonctionnement du Site web et des Services, - Reprendre tout ou partie du contenu d'oeuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces oeuvres, - Violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics, - Reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d'un tiers, - Porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein d'images, de photos, de messages ou des vidéos. D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d'auteur.

MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES

3WSSII se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales relatives aux Services. Chaque nouvelle version des Conditions Générales sera mise en ligne sur le Site web et chaque Utilisateur sur la page d'accueil du Site web. L'Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les Conditions Générales des Services. Le fait de continuer à utiliser les Services après toute modification des Conditions Générales entraîne l'acceptation par l'Utilisateur des modifications des Conditions Générales. 3WSSII se réserve en outre le droit de faire évoluer ses Services. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part 3wssii.

SUSPENSION DES SERVICES

En cas de non-respect des obligations visées aux Conditions Générales par l'Utilisateur, 3WSSII se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès aux Services

GARANTIES SUR LES CONTENUS

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il met en ligne, 3WSSII n'assumant aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à ce titre. En conséquence, l'Utilisateur garantit 3WSSII contre toute action qui serait engagée contre elle notamment au titre des Contenus de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures, quelque en soit les formes et natures, formulées contre 3WSSII et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux Contenus hébergés. A cet effet, l'Utilisateur s'engage notamment à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre 3WSSII, ainsi que de la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elles à cette occasion.

PROPRIÉTÉ 3WSSII

3WSSII est et demeure propriétaire : - du Site Web, des Outils et des Services, - de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments relatifs aux Services et ses composants, - des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du Site web, des Outils et des Services qu'ils soient graphiques ou techniques, - des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en oeuvre par 3WSSII dans le cadre des Services, L'Utilisateur s'interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l'alinéa précédent, ainsi que d'altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par 3WSSII, et plus généralement d'utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l'exécution des Conditions Générales.

DROITS CONCEDES SUR LES SERVICES

3WSSII concède à l'Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d'utiliser les Services pour ses seuls besoins. La présente concession de droits n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

CESSATION DES RELATIONS

3WSSII peut suspendre ou cesser à tout moment l'accès de l'Utilisateur aux Services dans les conditions visées aux Conditions Générales. L'Utilisateur pourra également supprimer son acces dans son Espace Entité.

NON RESTITUTION DES CONTENUS

En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, 3WSSII n'a aucune obligation de restituer des Contenus à l'Utilisateur, la sauvegarde desdites Contenus restant à la charge de l'Utilisateur.

RÉFÉRENCE COMMERCIALE

En acceptant les Conditions générales, chaque Interlocuteur autorise 3WSSII à citer le nom de son Entité ou à le mentionner à titre de référence, par tous moyens, notamment dans le cadre des relations commerciales entre 3WSSII et ses prospects ou clients.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Parties conviennent que la fourniture des Services concerne des Données à caractère personnel. Dans ce contexte, les Parties s'engagent à respecter les dispositions visées au sein de l'accord sur la protection des données figurant sur le site web 3wssii afin de se conformer aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). 3WSSII s'engage à ne pas exploiter ou utiliser les Données à caractère personnel susceptibles d'être accessibles par ses personnels même temporairement dans le cadre du Service pour des besoins autres que celui de la fourniture des Services. 3WSSII prendra les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles. 3WSSII s'engage à suivre et appliquer toutes les instructions que pourrait lui adresser l'Utilisateur et notamment à satisfaire toute demande d'accès et de suppression de ses données personnelles.

DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Chaque Utilisateur demeure seul responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en réfère ou sur requête. Il manquerait …

HÉBERGEUR

OVH 8, rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris France